Notes, sources, compléments

(1) Commission de régulation de l’électricité et du gaz (CREG), 2019, « Analysis by the CREG of the Elia study ‘Adequacy and flexibility study for Belgium 2020 - 2030’ », Study (F)1957.

(2) Gabrielle Hecht est Docteur en Histoire et Sociologie des Sciences. Après avoir enseigné l’histoire à l’Université du Michigan, notamment comme directrice du programme Science, Technologie et Société, ainsi qu’au Centre d’Études africaines, elle est aujourd’hui professeure de Sécurité nucléaire à la Fondation Frank Stanton de l’université de Stanford. Experte internationalement reconnue, entre autres sur le nucléaire français et l’exploitation de l’uranium africain, elle a publié plusieurs ouvrages sur ces questions dont: "Uranium africain, une histoire globale" ( Le Seuil, 2016) et "Le Rayonnement de la France. Énergie nucléaire et identité nationale après la Seconde Guerre mondiale" (Éditions Amsterdam, Paris, 2014). (En savoir plus: https://gabriellehecht.org/). Les travaux d’autres chercheurs (parmi lesquels Sezin Topçu , Céline Parotte, Leny Patinaux) montrent l’opacité du nucléaire. Sezin Topçu est historienne et sociologue des sciences, chargée de recherche au CNRS, membre du Centre d'étude des mouvements sociaux à l'institut Marcel Mauss - EH. Auteur de "La France nucléaire, l'art de gouverner une technologie contestée" (Éditons du Seuil, 2013). Céline Parotte est actuellement chercheur senior au Centre de recherche Spiral, UR Cité et chargée de cours adjoint à la Faculté de Droit, Sciences Politiques et Criminologie de l'Université de Liège. Ses domaines de recherche actuels incluent notamment la gestion des déchets radioactifs, les méthodes participatives et l'évaluation des politiques publiques. Elle a récemment publié le livre " L'Art de gouverner les déchets hautement radioactifs" (Presses Universitaires de Liège, 2018). (En savoir plus: http://www.presses.uliege.be/jcms/c_20215/lart-de-gouverner-les-dechets-hautement-radioactifs) Leny Patiniaux est chercheur post-doctorant au Latts (Laboratoire techniques territoires et sociétés) depuis octobre 2018 et financé par l'Ifris (Institut Francilien Recherche Innovation Société). Ses recherches portent sur l’optimisation de l’approvisionnement énergétique. Auparavant, Leny Patinaux a soutenu en décembre 2017 une thèse au Centre Alexandre Koyré sous la direction de Dominique Pestre. Intitulée Enfouir des déchets nucléaires dans un monde conflictuel. Une histoire de la démonstration de sûreté de projets de stockage géologique, en France (1982-2013), elle a été financée par l’Andra entre 2012 et 2015. Cette thèse est organisée autour de deux questionnements. D’une part, que font pratiquement les ingénieur.es de l’Andra lorsqu’ils et elles travaillent à montrer la sûreté d’un ouvrage chargé de protéger l’humanité durant plusieurs centaines de milliers d’années (le temps de la décroissance radioactive de certains radionucléïdes contenus dans les déchets nucléaire) ? Et d’autre part, qu’implique la problématisation de la question du devenir des déchets nucléaires comme une question scientifique? Ainsi, cette thèse s’attache à tenir ensemble la question de l’administration de la preuve de la sûreté d’un stockage et celle du gouvernement de l’aval du cycle nucléaire. Il y a notamment décrit "comment l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), faute de pouvoir démontrer de façon formelle la sûreté de cette installation pendant des centaines de milliers d’années, consacre ses efforts à convaincre les instances de contrôle du nucléaire de la faisabilité d’un tel stockage. Quitte à présenter certains de ses résultats de façon orientée ou lacunaire." (Voir https://www.lemonde.fr/planete/article/2018/02/07/centre-d-enfouissement-de-bure-l-impossible-preuve-scientifique-de-la-surete_5252802_3244.html)

(3) Entre 2010 et 2019, le prix du Mégawatt heure d’électricité est passé de 378$ à 68$ pour le photovoltaïque, de 86$ à 53$ pour l’éolien onshore et de 162$ à 115$ pour l’éolien offshore. Il est resté quasiment inchangé pour le charbon (de 111 à 109$/Mwh) et a augmenté de 96$ à 155$/m-Mwh pour le nucléaire.

La baisse très rapide du prix de l’électricité produite par les renouvelables est appelée à se poursuivre, car il s’agit de technologies nouvelles pour lesquelles la production de masse favorise des gains d’efficience rapide. Les centrales fossiles, par contre, ne peuvent plus guère progresser car elles sont déjà proches de l’efficience énergétique maximum. La hausse de prix de l’électricité nucléaire est due au resserrement des exigences de sécurité, d’une part, à la complexité croissante des investissements dans les centrales (notamment les centrales EPR), d’autre part. Sources: Max Roser, « Why did renewables become do cheap so fast? And what can we do to use this global opportunity for green growth? », 1/12/2020, https://ourworldindata.org/cheap-renewables-growth. Voir aussi les rapports d’IRENA en open access (www.irena.org)

(4) La comparaison des estimations des quantités de CO2 émises pour produire un Kwh d’électricité au niveau du nucléaire, de l’éolien onshore et offsore et du solaire photovoltaïque est délicate car de très nombreux facteurs doivent être pris en compte, de sorte que les estimations sont fort variables. Selon le rapport 2014 du GIEC, en valeurs médianes, l’éolien onshore émet 11g CO2eq/kwh (7 à 56), le nucléaire 12g (3,7 à 110), l’éolien offshore 12g (8 à 35), le solaire PV 41g (26 à 60) sur toits et 48G (18 à 180) en installations industrielles (IPCC 2014, Contribution of the WG3 to the 5th assessment report). La fourchette d’estimations est particulièrement grande dans le cas du nucléaire. Selon certains chercheurs, elle serait même de 1,36 à 288,25 gCO2eq/Kwh, avec une valeur médiane à 66,08 g (Benjamin K. Sovacool, « Valuing the greenhouse gas emissions from nuclear power: a critical survey », Energy Policy 36 (2008) 2940– 2953). Cette émission médiane serait alors très supérieure à celles de l’éolien offshore (9g), onshore (10g) et du solaire PV (38g)… Une autre étude conclut au contraire que les émissions de la filière du nucléaire seraient inférieures à celles du solaire PV et même de l’éolien: 3-35 gCO2eq/kwh pour le nucléaire, 3-40 pour l’éolien, 13-190 g pour le solaire PV (Turconi, Roberto; Boldrin, Alessio; Astrup, Thomas Fruergaard, « Life cycle assessment of Energy generation technologies: an overview »,Renewable and Sustainable Energy Reviews,10.1016/j.rser.2013.08.013). Mais cette étude et le rapport du GIEC sur les renouvelables datent de plusieurs années déjà. Or les technologies renouvelables évoluent à une vitesse foudroyante. En particulier, la quantité de matières et d’énergie nécessaire à la fabrication des panneaux PV diminue rapidement.

Life cycle CO2 equivalent (including albedo effect) from selected electricity supply technologies.[ Arranged by decreasing median (gCO2eq/kWh) values.

Source: GIEC, Wikipedia

(5) Aviel Verbruggen & Yuliya Yurchenko, «Positioning Nuclear Power in the Low-Carbon Electricity Transition », Sustainability, 23/1/2017.

(6) Selon le rapport spécial du GIEC sur les sources renouvelables (2011), le potentiel technique des renouvelables (qui n’a fait qu’augmenter depuis la rédaction du rapport) est plus que suffisant pour satisfaire les besoins de l’humanité (https://www.ipcc.ch/site/assets/uploads/2018/03/Summary-for-Policymakers-1.pdf)

(7) La Commission pour la recherche et l’information indépendante sur la radioactivité (Criirad), a conduit une mission au Niger en 2003. La Criirad continue depuis la surveillance. Selon Bruno Chareyron, son directeur, « On a constaté une exposition permanente de la population à la radioactivité par les poussières radioactives, par le gaz radon, par des textiles contaminés qui sont en vente sur les marchés. Il y a des matériaux radioactifs dans les rues. Certaines maisons ont même été construites avec des matériaux radioactifs ». Source: France TV Info, 19/09/2017

(8) Le Plutonium 239 a une demi-vie de 24.100 ans, ce qui signifie qu’il lui faut 24.100 ans pour perdre la moitié de sa radioactivité.

(9) Dans ses présentations au public, l’ONDRAF, l’organisme chargé officiellement de “la gestion sûre des déchets radioactifs en Belgique, pour vous et les générations à venir”, promeut le stockage géologique plus qu’il n’informe à son sujet. L’office omet en effet de mentionner le fait que les projets de stockage géologique profond mis en œuvre jusqu’à présent sont des échecs: suite à un incendie et à un dégagement radioactif dans les cavernes de sel où les déchets étaient entreposés à 640m de profondeur (Waste Isolation Pilot Plant), les Etats-Unis ont opté pour l'entreposage à sec et en surface des déchets durant au moins 100 ans; les autorités allemandes, de même, tentent de retirer les 126 000 barils de déchets entreposés dans l’ancienne mine de sel d’Asse, dont les parois s’effondrent et l’eau est contaminée. L'ONDRAF évite de mentionner que son option est critiquée par des chercheurs qui, à l'instar du Professeur Thuillier, soulignent les risques intrinsèques à l'enfouissement, en particulier dans le type de couche argileuse pressentie en Belgique pour ce projet. Le stockage en sub-surface est rejeté sous prétexte que « chaque nouvelle génération » devrait dès lors « s'occuper activement du problème des déchets et utiliser des ressources et connaissances pour garantir la sûreté, ce qui n’est pas conforme au principe de base du cadre légal relatif aux mesures de sûreté passive », selon l’ONDRAF. La réversibilité du stockage, tout comme la sûreté passive, ne sont pourtant que des postures illusoires, car le danger est immédiat : le cas des déchets chimiques sur le site de Stocamine en Alsace, qui défraie l'actualité depuis des mois, montre que c'est au cours même de l'exploitation que les garanties sur le papier peuvent voler en éclats à l'occasion d'accidents « imprévisibles » (n'est-ce pas la définition d'un accident?).

(10) En 2004, la firme privée active dans les inspections AIB-Vinçotte Nucléaire (AVN) avait fait savoir par une lettre à l'exploitant des centrales nucléaires belges (Electrabel) et à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) que « si les installations de nos centrales nucléaires sont techniquement en ordre, l'organisation de la sécurité laisse à désirer. Le directeur d'AVN avait, dans une interview du 15 novembre 2004, évoqué des faiblesses structurelles dans l'organisation de la sécurité ». Ce document mentionnait, entre autres, le fait qu'à Tihange 2, douze travailleurs avaient été exposés à un rayonnement radioactif le 12 octobre 2003.

Suite à un audit interne effectué de juin à octobre 2004 et au plan d'action mis en place, comprenant le recrutement de six ingénieurs pour Tihange et deux pour Doel, le 6 décembre de cette année-là, les syndicats (CNE et CGSP du secteur nucléaire) ont déclaré que ces recrutements se limitaient à compenser des départs et qu'il ne s'agissait pas de personnel supplémentaire. Ils affirmaient en outre que le problème fondamental était dû à la réduction rapide du personnel en raison d'un recours croissant à la sous-traitance. En trois ans, le personnel permanent était passé de 1 035 unités à environ 700 à Doel et de 950 à 750 à Tihange.(

https://www.lalibre.be/belgique/les-controleurs-de-l-atome-inquiets-51b87e82e4b0de6db9a8cacd

Ces faits ont donné lieu à des questions parlementaires en 2005. Les réponses du Vice-premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur se sont voulues rassurantes: “Au niveau de la sûreté, le personnel de ces sous-traitants est soumis aux mêmes règles strictes que le personnel d'Electrabel. Ils disposent d'une assurance de qualité lorsque cela s'avère nécessaire et l'exécution correcte des travaux est contrôlée avec rigueur. » (Bulletin n° 3-36 : https://www.senate.be/www/?MIval=/index_senate&MENUID=23130&LANG=fr)

Plus récemment, en janvier 2018, un rapport sur les centrales nucléaires belges a été édité à la Chambre des représentants par MM Eric Thiébaut et Frank Wilrycx au nom de la sous-commission de la sécurité nucléaire, suite à un rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale de la République française sur la « sûreté et la sécurité des installations nucléaires ». On peut y lire que selon l'AFCN (Agence fédérale de Contrôle nucléaire), la situation de la sûreté et sécurité des installations nucléaires en France et en Belgique diffère sur de nombreux points. Concernant la recommandation de « Permettre aux sous-traitants de consulter les médecins du travail de l’entreprise exploitante en mettant en place une plateforme unique de suivi des travailleurs du nucléaire », l'AFCN ne se prononce pas et n'apporte pas de données, rappelant simplement que la supervision de la médecine du travail ne relève pas de ses compétences. L'AFCN explique que « Le recrutement des sous-traitants est régulièrement contrôlé, et ceci dans un seul objectif: la sûreté nucléaire, la sécurité nucléaire et la radioprotection. » 

Les conclusions de certains chercheurs sont moins rassurantes. Dans son mémoire intitulé « Faut-il abolir la sous-traitance dans le secteur du nucléaire ? Le cas de la France et de la Belgique », réalisé en 2018 à la Louvain School of Management, Université catholique de Louvain, Serge Cornet écrit que « l'explosion de l’utilisation des sous-traitants au sein des entreprises nucléaires » est apparue en Belgique dans les années 90 (Pirotton, 2012) ; il distingue deux raisons pour lesquelles les entreprises utilisent la sous-traitance (Thébaud-Mony 2012 ; Pirotton, 2012) : « La première raison est liée au profit qu’effectue l’entreprise en engageant ces employés externes. (...) le principal avantage est le gain de profit pour les entreprises, car la main-d’œuvre est moins chère. Deuxièmement, car ils ne peuvent plus être responsables des accidents qui arrivent aux personnes effectuant la maintenance dans les centrales nucléaires qui engendrent des coûts astronomiques au niveau légal et médical. »

Ce mémoire est accessible en ligne : https://dial.uclouvain.be/memoire/ucl/fr/object/thesis%3A15489

En voici quelques extraits :

« Au début, les sous-traitants effectuaient uniquement des travaux non dangereux et à « basse valeur ajoutée » (Pirroton, 2012, p.1). Ensuite, ils sont devenus de plus en plus nombreux et ont commencé à effectuer les travaux auparavant réalisés par les employés statutaires de l’entreprise. C’est à cette époque qu’on a pu remarquer le changement de rôle des travailleurs statutaires au sein des centrales nucléaires et l’augmentation des sous-traitants (Ghis-Malfilatre, 2017). Au fur et à mesure, les sous-traitants vont occuper d’autres postes comme ceux de mécaniciens, de monteurs, d’automaticiens ou d’ingénieurs. Malgré cela, l’accroissement du nombre de sous-traitants est surtout marqué en période de maintenance, c’est-à-dire durant les arrêts de tranche. »

« On peut considérer que c’est, pendant ces arrêts de tranche, que les sous-traitants sont les plus actifs puisque la France, durant cette période, emploie 80% (Reuters, 2009) de sous-traitants contre seulement 20% de statutaires. Quant à la Belgique, elle engage un peu plus de 60% de sous-traitants. Les emplois durant les arrêts de tranche sont considérés comme les plus dangereux en termes d’irradiation. 

Pour illustrer cette dangerosité, on peut citer l’exemple des « jumpers » qui ont comme directive de devoir boucher les failles, c’est-à-dire de rentrer dans les réacteurs et de sortir le plus vite possible pour qu’ils ne subissent pas trop d’irradiation (Tumblr, 2011). Aujourd’hui, ces sous-traitants constituent toujours la majorité des travailleurs durant la maintenance des centrales, mais cela pose de nombreux problèmes. En effet, de nombreuses personnes se plaignent de cette sous-traitance comme Pascal Pavageau qui déclare que « La sous-traitance dans le nucléaire c'est simplement une aberration, une connerie monumentale […] un risque gigantesque, c'est faire prendre des risques bien évidemment aux salariés concernés » (cité dans BFM, 2018). D’autres personnes comme Annie Thébaud Mony (2012) ou M. Pirotton (2012) essayent de mettre en lumière ces failles dans différents écrits afin que cette pratique change.

En Belgique, « les lois sont assez similaires qu’en France. La loi qui nous intéresse le plus en Belgique est la loi du 4 août 1996 correspondant au bien-être des sous-traitants (SPF, emploi, travail et concertation sociale, s.d.). Tout comme en France, comme nous l’avons dit, cette loi reprend des éléments tels que l’obligation pour l’employeur de fournir les informations nécessaires à la prévention des risques et les mesures de protection à adopter par ces sous-traitants. Ce point est un peu plus développé en France puisqu’il oblige l’employeur à fournir des informations sur chaque poste quand l’information est pertinente (coordination des activités) (SPF, emploi, travail et concertation sociale, s.d.). L’employeur doit agir en cas de manquement de l’entreprise utilisatrice ou des sous-traitants à sa charge et fournir à ses sous-traitants les informations nécessaires afin de réaliser un travail convenable (SPF, emploi, travail et concertation sociale, s.d.). Dernièrement, « L'employeur de l’établissement doit s'assurer que les travailleurs des entrepreneurs et des sous-traitants ont reçu la formation et les instructions adéquates » (SPF, emploi, travail et concertation sociale, s.d., para.5). Il existe de nombreuses autres lois en Belgique comme l’Arrêté royal du 30 novembre 2011. Dans celle-ci, il y a seulement les qualifications des sous-traitants qui nous interpellent puisqu’il est marqué dans cet arrêté que ces travailleurs doivent être qualifiés pour travailler dans les entreprises nucléaires (ejustice, s.d.). De plus, l’AFCN, tout comme l’ASN, oblige les travailleurs du nucléaire à se rendre à une visite médicale ainsi qu’un suivi par un médecin agréé par cette entité (AFCN, s.d.). Finalement, la dernière loi a préciser qui est similaire pour la France et la Belgique est la quantité d’irradiation autorisée par l’État sur une année. L’IRSN définit ce taux à 20 millisieverts par année pour un adulte et à 6 millisieverts pour un jeune travailleur (entre 16 et 18 ans) »

(11) Source: AIE, Energy Outlook 2020.

(12) La Commission des Provisions Nucléaires (CPN) tire la sonnette d’alarme à ce sujet depuis plusieurs années. Son rapport annuel 2019 est très explicite et parle du " besoin urgent de revoir la loi du 11 avril 2003… Il s’agit en effet d’éviter que les défauts et lacunes du texte de loi actuel ne continuent à impliquer un risque considérable susceptible d’avoir pour effet que la population belge ne doive supporter à l’avenir les énormes frais de démantèlement des centrales nucléaires et/ou de la gestion des matières fissiles irradiées « . (Source: RTBF-Info, 10/12/2020)

(13) Aviel VERBRUGGEN, « Renewable and nuclear power: A common future? », Energy Policy 36 (2008) 4036–4047

(14) La Belgique n’a pratiquement plus de programme pour la recherche énergétique en général. Par contre, la collectivité finance le Centre de recherche nucléaire de Mol (SCK-CEN) et son projet MYRRHA. La première phase de MYRRHA devrait engloutir 1,6 milliard d’Euros et cette somme sera probablement insuffisante. En considérant en plus la contribution belge au projet de fusion nucléaire ITER, la conclusion est claire: la recherche nucléaire absorbe la part du lion des budgets belges pour la recherche énergétique.

(15) En 2019, l’énergie nucléaire a produit 43GWh en Belgique. Si on remplace toute cette énergie par des centrales à gaz et en considérant alors 500TCO2/GWh, on obtient 6MT de CO2. Sachant que les émissions de la Belgique en 2019 se sont élevées à 124 MTCO2. Les nouvelles émissions représenteraient AU PLUS 5%. Au plus car 1) le différentiel gaz-nucléaire en termes de CO2 est probablement moins de 500g/kCO2 ; 2) les centrales à gaz ne fonctionneront pas autant que les centrales nucléaires (elles suppléeront aux renouvelables, de plus en plus nombreuses). Source: https://statbelpr.belgium.be/en/themes/energy/electricity-production

https://www.statista.com/statistics/449509/co2-emissions-belgium/

(16) Selon Engie-Electrabel, le minimum et le maximum de consommation électrique étaient en 2016 de 600kWh et de 12.500 kWh, respectivement (https://www.engie.be/fr/blog/conseils-energie/consommation-electricite-moyenne-belge/). La proportion de ménages vivant dans la précarité énergétique en 2016 a été estimée par la Fondation Roi Baudouin. Son rapport distingue trois formes de précarité énergétique: 

- Précarité énergétique mesurée (PEm) :14,5 % des ménages paieraient une facture énergétique trop élevée par rapport à leurs revenus disponibles (déduction faite du coût du logement). Leur « excès » de dépenses énergétiques par rapport à la « normale » tournerait autour de 50€ par mois (la profondeur de la PEm). 

- Précarité énergétique cachée (PEc): 4,3% des ménages dépensent deux fois moins en énergie que les ménages équivalents (même composition, même type de logement). Même si pour certains d’entre eux (environ 0,5 %), l’explication peut venir de la relativement bonne isolation de leur logement, pour les autres (3,8 %), il pourrait s’agir d’une limitation de leur consommation énergétique en-deçà de leurs besoins de base, situations que nous avons associées à la précarité énergétique cachée. L’écart moyen entre les dépenses énergétiques de ces ménages et ce qui serait considéré comme « normal » s’élèverait à environ 77€ par mois (la profondeur de la PEc). 

- Précarité énergétique ressentie (PEr) : 4,9 % des ménages craindraient de ne pouvoir chauffer correctement leur logement. Les ménages les plus impacts sont les personnes isolées âgées et les familles monoparentales. (Fondation Roi Baudouin, 2018, « Baromètre de la précarité énergétique en Belgique 2009-2016 »). En 2019, la Flandre comptait 39.142 compteurs électriques à budget (www.vreg.be) et la Wallonie 182.859 dont 39% (chiffre du RWADE)

(17) Interrogée sur le lock-in des centrales au gaz et les conséquences en termes de surcroît d’émissions de CO2 pendant de longues années, la ministre Tinne van der Straeten a évoqué comme solution la capture-séquestration géologique du CO2.(Interview à La Libre, 12/12/2020). Kevin Anderson, climatologue et ex-directeur du prestigieux Tyndall Center on Climate Change Research, a dénoncé les solutions de ce genre comme faisant partie de « l’agenda caché » de l’accord de Paris et les a caractérisées de « techno-utopies » (Kevin Anderson 2015, «The hidden agenda: how veiled techno-utopias shore up the Paris agreement », kevinanderson.info/blog/)